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Mentions légales – Ruban Led

 

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : CisLED
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 2 ter rue de la Baudinière, 44470 THOUARE SUR LOIRE
Numéro d’immatriculation : 807 909 973 00040
Responsable de la publication : Alexandre GUILLON
Email de contact : info@cisled.fr
Téléphone : 02 85 52 39 21

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site LE RUBAN LED FRANÇAIS (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CisLED, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données collectées via le site LE RUBAN LED FRANÇAIS sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

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Pour exercer vos droits : info@cisled.fr

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Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

Responsabilité :

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur. Tribunal de commerce de NANTES.